fontsizedown
fontsizeup
Enregistrer au format PDF Format pdf
impression Impression

Nos Statuts

Statuts modifiés le 5 mars 2014

Article premier : dénomination sociale

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, articles 1 & 4 du Code de la Famille, et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Capucine.

Article deuxième : objet social

L’association Capucine a pour objet de « Gagner contre la leucémie » :

  • en favorisant l’inscription de donneurs volontaires de moelle osseuse par toute forme d’information et de sensibilisation au don de moelle osseuse,
  • en soutenant la recherche médicale par le financement de projets de recherche sur les maladies graves du sang dont les leucémies ayant prioritairement trait à la greffe de cellules souches hématopoïétiques,
  • par le soutien moral des malades atteints de maladies graves du sang pouvant nécessiter une greffe de cellules souches hématopoïétiques et de leur entourage,
  • en regroupant tous les adhérents à l’objet social et aux présents statuts.

Article troisième : siège social et antennes

Le siège social est fixé au 13 avenue Kléber 59240 Dunkerque. Il peut être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, ratifiée par l’Assemblée Générale Ordinaire qui précède ou suit le transfert.

L’association comprend des antennes dans différentes régions qui fonctionnent de façon autonome et ont toute liberté d’organisation dans le strict respect des présents statuts. Selon le développement de l’association, des antennes peuvent être créées, avec l’agrément et sous contrôle du Conseil d’Administration.

Article quatrième : composition de l’association

L’association distingue ses membres en trois collèges :

  • membres d’honneur : anciens présidents, vice-présidents, et personnes ayant rendu des services signalés à l’association,
  • membres adhérents : personnes physiques ou morales ayant acquitté leur cotisation. Parmi les membres adhérents, membres actifs : bénévoles au service de l’objet social,
  • membres donateurs : personnes physiques ou morales assurant un don en nature ou en espèces, ou un mécénat au cours d’un exercice social.

Article cinquième : cotisation

La qualité de membre adhérent s’acquiert lors du versement de la cotisation annuelle.
Les membres d’honneur sont exonérés du paiement de la cotisation annuelle.

La cotisation annuelle est fixée par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale et elle est payable avant la fin de l’année civile.

Article sixième : radiation

Au cours de l’exercice social, la qualité de membre se perd par démission, décès, ou encore radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave signifié au membre mis en cause.

Article septième : ressources

Elles sont alimentées par :

  • les cotisations des membres de l’association,
  • les subventions accordées,
  • les intérêts et revenus des biens et valeurs que possède l’association,
  • les dons en nature ou en espèces, legs et donations de biens divers,
  • le produit d’actions d’animation ou d’évènements créées pour lui procurer les moyens de remplir son objet social.

Article huitième : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration élu par l’Assemblée Générale, renouvelable par tiers chaque année. Les administrateurs sont élus pour trois ans dans le respect des articles 4 & 5 des présents statuts et rééligibles sans limitation de durée.

Le CA désigne son bureau composé :

  • d’un président, représentant l’association en qualité de mandataire social, ayant la faculté de déléguer au sein du CA ses pouvoirs de signature, d’engagement, d’arbitrage, de décision ou de représentation de l’association si nécessaire,
  • d’un ou plusieurs vice-présidents parmi les responsables des antennes géographiques de l’association,
  • d’un trésorier et si besoin d’un trésorier adjoint,
  • d’un secrétaire et s’il y a lieu, d’un secrétaire adjoint, en charge du secrétariat de l’association.

Les fonctions des membres du conseil sont exercées à titre gratuit.
En cas de vacance accidentelle ou définitive, le Conseil d’Administration peut pourvoir au remplacement de ses membres par cooptation, validé à l’assemblée générale suivante.

Article neuvième : réunion du Conseil d’Administration, validité des décisions

Le CA se réunit sur convocation de son président ou de la moitié des membres du CA aussi souvent que l’exige la vie ou l’intérêt de l’association.
L’objet de la convocation est laissé à l’initiative du président ou des membres du CA.

Les délibérations du CA sont valables si la moitié des membres du CA sont effectivement présents ou représentés.

Les décisions arrêtées lors de la réunion du CA sont constatées par procès-verbal et inscrites dans un registre spécial, signées par le président et le secrétaire de séance.

Les copies ou extraits de procès verbaux sont signées soit par le président, soit par deux membres du conseil.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas participé à deux réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire de fait.

Article dixième : Assemblée Générale Ordinaire

Composée des membres de l’association à jour de leur cotisation annuelle, l’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

L’assemblée est convoquée par des moyens divers, y compris par voie électronique, quinze jours au moins avant la date fixée pour sa tenue, indiquant le lieu, l’heure et l’ordre du jour déterminé par le Conseil d’Administration et rédigé par son secrétaire.

Elle statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Le président du Conseil d’Administration, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée, expose la situation morale de l’association et lui soumet le rapport d’activité de l’exercice écoulé pour approbation.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes de l’exercice écoulé pour approbation de l’assemblée.
L’Assemblée Générale donne quitus après délibération de chacun des rapports.
L’Assemblée Générale fixe le montant de la cotisation pour le nouvel exercice, sur proposition du Conseil d’Administration selon l’article 5 des présents statuts.
Les membres du nouveau conseil d’administration sont nommés en séance, après approbation de l’assemblée.

Article onzième : Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans le cas où une modification des statuts est envisagée ; elle délibère alors sur les propositions qui lui sont faites par le Conseil d’Administration. Les décisions soumises à son vote sont adoptées à la majorité des deux tiers des membres de l’association, présents ou représentés, à jour de leur cotisation.

Article douzième : exercice social

L’exercice social débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile.

Article treizième : règlement intérieur

Le Conseil d’Administration peut décider d’établir un règlement intérieur, applicable après approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire.

S’il en est besoin, le règlement est destiné à fixer les divers points non précisés ou non prévus dans les statuts, en particulier ceux qui ont trait à l’administration interne et au fonctionnement de l’association.

Article quatorzième : dissolution

La dissolution de l’association ne peut intervenir que sur résolution de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée expressément pour se prononcer sur la dissolution.

En cas de dissolution, celle-ci prend effet à la date de la dissolution arrêtée par l’AGE si elle est prononcée par les deux tiers au moins des membres de l’association présents ou représentés.

A la suite de cette décision, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés et l’actif est dévolu s’il y a lieu en conformité avec l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, et au décret du 16 août 1901.

Statuts modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 5 mars 2014
Sous la présidence de Brigitte Eluard